Mentions légales - Gicop Peinture

Logo Gicop peinture

Peinture Papiers peints RavalementsRevêtement solRevêtement mur

Maison de Retraite Particuliers Commerces Collectivités Syndics Assurances

Partenaire de vos travaux depuis 1997
Aller au contenu

Mentions légales

Vos mentions légales :

Informations légales


1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux  utilisateurs du site www.gicop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire: Gicop Peinture – SAS JASMA – 12 RUE DE L'ABBAYE 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Créateur  : SASU IBACO

Responsable publication : Olivier Werquin – gicoppeinture@wanadoo.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : SASU IBACO – ibaco@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits :

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.gicop.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont  susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs du site www.gicop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux  utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut  être toutefois décidée par Gicop Peinture, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.


Le site www.gicop.fr  est mis à jour régulièrement par Olivier Werquin. De la même façon, les  mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles  s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le  plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site www.gicop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Gicop Peinture s’efforce de fournir sur le site www.gicop.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra  être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences  dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.gicop.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par  ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gicop.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications  ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages  matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site  s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant  pas de virus et avec un navigateur de dernière génération  mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Gicop Peinture est propriétaire des droits de propriété  intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments  accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,  icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : Gicop Peinture.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque  des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Gicop Peinture ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au site www.gicop.fr,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou  d’une incompatibilité.


Gicop Peinture ne pourra également être tenue responsable des  dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte  d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gicop.fr.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions  dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gicop  Peinture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la  législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gicop Peinture se  réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité  civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que  soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées  par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août  2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.


A l'occasion de l'utilisation du site www.gicop.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gicop.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause Gicop Peinture ne collecte des  informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin  de certains services proposés par le site www.gicop.fr.  L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,  notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à l'utilisateur du site www.gicop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la  loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de  rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en  effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du  titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant  l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gicop.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du  rachat de Gicop Peinture et de ses droits permettrait la transmission  des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu  de la même obligation de conservation et de modification des données  vis à vis de l'utilisateur du site www.gicop.fr.


Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la  loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996  relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.gicop.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,  mis en place avec l’autorisation de Gicop Peinture. Cependant, Gicop  Peinture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi  visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce  fait.


La navigation sur le site www.gicop.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur  l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite  taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui  enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur  sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation  ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses  mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner  l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut  toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser  l’installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de  rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité  et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur  le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur  l'onglet Vie privée.

  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres  personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les  cookies.


Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le  pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.  Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section  "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section  "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.


Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le  pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).  Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.  Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans  l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gicop.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de  juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi  n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et  aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent,  sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des  personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Retourner au contenu